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Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU – CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci‑après « CGUV ») régissent l’accès au site https://www.healthinpower.be (ci‑après le « Site ») et l’ensemble des prestations proposées par Health in Power(ci‑après « Health in Power », « nous » ou le « Prestataire »). L’activité comprend :

  • l’organisation de retraites de jeûne et de bien‑être en présentiel ;

  • des cures d’accompagnement sur une durée déterminée ;

  • des soins de massothérapie ;

  • des consultations de naturopathie en présentiel ou à distance.

L’accès au Site et la réservation d’une prestation emportent acceptation sans réserve des présentes CGUV. Si vous refusez tout ou partie des CGUV, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site ou de réserver nos services.

2. Identification du Prestataire

Health in Power est une entreprise individuelle exploitée par Sabrina.

  • Adresse du siège social : 23b Tenboslaan, 1560 Hoeilaart, Belgique.

  • Adresse e‑mail de contact : info@healthinpower.be.

  • Numéro de téléphone : +32 (0) 499 837 643.

3. Nature des prestations et avertissement santé

Les services proposés s’inscrivent dans une démarche de bien‑être, de prévention et d’hygiène de vie. Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens légal et ne remplacent ni un diagnostic médical ni un traitement ou un suivi prescrit par un médecin ou un professionnel de santé agréé. Les retraites de jeûne et les consultations sont proposées uniquement aux personnes majeures en pleine capacité physique et psychique de participer. Chaque participant est responsable de son état de santé et de ses choix. En cas de doute, il appartient au participant de consulter un médecin avant de réserver une prestation.

4. Conditions d’accès aux retraites de jeûne

La participation à une retraite de jeûne est subordonnée :

  • à un entretien préalable permettant d’évaluer la compatibilité de la personne avec le programme ;

  • à la communication sincère de toute information médicale pertinente (allergies, contre‑indications, traitements en cours).

Health in Power se réserve le droit de refuser une inscription ou d’interrompre la participation d’un client si son état de santé le justifie ou s’il manque aux engagements essentiels (confidentialité, respect des règles, sobriété, etc.).

5. Réservation et paiement

5.1 Processus de réservation

Les réservations s’effectuent via le Site ou par contact direct. Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles. Un récapitulatif comportant la description de la prestation, le prix total toutes taxes comprises et les modalités de paiement est transmis au client avant toute validation.

5.2 Acompte et paiement du solde

La réservation est ferme et définitive dès réception d’un acompte dont le montant et l’échéancier sont précisés lors de la réservation. Conformément à la réglementation belge sur la facturation d’acomptes, le Prestataire peut prévoir dans ses conditions générales que l’acompte sert d’indemnité en cas d’annulation ; dans ce cas, l’acompte n’est pas remboursé et peut comprendre la TVA. Par la présente, il est expressément convenu que la totalité de l’acompte, y compris la TVA, est conservée par Health in Power à titre d’indemnité forfaitaire en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause.

Le solde doit être payé au plus tard à la date précisée dans la confirmation de réservation. À défaut de paiement à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation et de retenir l’acompte.

5.3 Modes de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés lors de la réservation (virement bancaire, plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen indiqué). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Des frais supplémentaires liés au traitement du paiement (frais bancaires, commissions de plateforme) peuvent être facturés au client.

6. Absence de droit de rétractation pour les prestations datées

Les prestations proposées par Health in Power s’apparentent à des services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée. Le Code de droit économique belge prévoit que, dans ce cas, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation applicable aux contrats à distance. Autrement dit, une fois la réservation confirmée, le client ne peut pas se rétracter et exiger le remboursement des sommes versées. Le Prestataire est tenu d’informer le client de cette absence de droit de rétractation et de l’indiquer sur le Site, ce qui est fait par la présente.

Pour les consultations de naturopathie à distance et autres services non datés, le client reconnaît que l’exécution commence dès la fourniture du service ; en sollicitant la prestation, il renonce expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement du service, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.

7. Conditions d’annulation et de modification par le client

Compte tenu de l’absence de droit de rétractation et de la spécificité des prestations :

  1. Annulation d’une retraite ou d’une cure : l’acompte versé est systématiquement conservé. Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date de début de la prestation, la totalité du prix reste due, quelles que soient les raisons de l’annulation (maladie, empêchement personnel, force majeure, etc.), car les coûts d’organisation et les réservations extérieures ne peuvent pas être récupérés. Le client peut toutefois proposer un remplaçant qui remplira les conditions d’accès ; dans ce cas, le transfert est accepté à la discrétion de Health in Power.

  2. Annulation d’une consultation individuelle ou d’un soin : toute séance annulée moins de 48 heures avant la date convenue est due en intégralité ; l’acompte n’est jamais remboursé. En cas d’annulation dans un délai plus long, l’acompte reste acquis à Health in Power, mais le client peut convenir d’une nouvelle date sans frais supplémentaires.

  3. Modification de réservation : les demandes de modification (changement de date, de type d’hébergement, etc.) sont traitées en fonction des disponibilités et donnent lieu à des frais administratifs. L’acompte initial reste acquis ; un nouvel acompte peut être exigé selon le tarif en vigueur.

8. Modifications et annulations par Health in Power

Health in Power se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation dans les cas suivants :

  • Nombre insuffisant de participants : si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, Health in Power peut annuler l’événement ou proposer une nouvelle date. Dans ce cas, les sommes versées sont transférées à une session ultérieure choisie par le Prestataire ; aucun remboursement n’est exigible.

  • Force majeure ou circonstances exceptionnelles (intempéries, indisponibilité des locaux, maladie de l’animatrice, restrictions sanitaires, etc.) : si un événement ne peut être organisé pour une raison indépendante de la volonté de Health in Power, le client est informé dès que possible. Les montants versés sont conservés et reportés sur une prestation équivalente à une date ultérieure. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

  • Modification de lieu, de programme ou d’intervenant : pour des raisons logistiques ou qualitatives, Health in Power peut modifier le lieu de la retraite, le contenu du programme ou remplacer un intervenant. Ces modifications n’entraînent pas de remboursement ; le client accepte que l’organisation puisse évoluer.

9. Utilisation du Site et propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, programmes, documents, etc.) sont la propriété exclusive de Health in Power ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Health in Power.

L’utilisation du Site est soumise à une obligation de prudence : l’utilisateur doit s’abstenir de porter atteinte au Site (virus, intrusion, détournement des données, etc.). Health in Power se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecte pas les CGUV ou qui perturbe le fonctionnement du Site.

10. Responsabilités

Health in Power met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des services. La responsabilité de Health in Power ne saurait toutefois être engagée :

  • pour les décisions prises par le client sur la base des informations ou conseils reçus pendant la retraite, la consultation ou le soin ;

  • pour d’éventuelles réactions physiques ou émotionnelles liées à la participation aux activités ;

  • en cas d’utilisation inappropriée des informations fournies ;

  • pour tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Health in Power est en tout état de cause limitée au montant de la prestation payée. Le client renonce à tout recours au‑delà de ce montant.

11. Protection des données et cookies

Health in Power s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge. La politique de confidentialité et de cookies du Site détaille les informations collectées, les finalités, les durées de conservation et les droits des utilisateurs. Le client est invité à consulter cette politique pour comprendre l’usage de ses données et la gestion des cookies.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Le Service public fédéral Économie recommande de prévoir dès la négociation contractuelle une clause de règlement des litiges et de faire référence à la plateforme Belmed et aux partenaires médiateurs agréés. Ainsi :

  1. Réclamation : toute réclamation doit être adressée par écrit à Health in Power (info@healthinpower.be, 23b Tenboslaan, 1560 Hoeilaart). Health in Power s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

  2. Recherche de solution amiable : en cas de désaccord persistant, les parties conviennent de recourir à la plateforme Belmed, mise à disposition par le SPF Économie, qui permet de résoudre des litiges commerciaux en ligne et hors tribunal avec l’aide d’un médiateur indépendant. Si une solution n’est pas trouvée via Belmed, le client peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be) .

  3. Compétence juridictionnelle : à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Health in Power, sauf disposition impérative contraire. La loi belge est seule applicable.

13. Nullité partielle et renonciation

Si une disposition des présentes CGUV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et portée. Le fait que Health in Power n’exerce pas un droit ou ne se prévaut pas de l’inexécution d’une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

14. Modification des conditions générales

Health in Power se réserve la faculté de modifier les présentes CGUV à tout moment, afin de se conformer à l’évolution législative ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de la consultation du Site. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGUV. En cas de modification substantielle des droits des consommateurs, Health in Power prendra les mesures nécessaires pour en informer les clients et recueillir leur consentement si la loi l’exige.

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