Conditions générales d’utilisation et de vente
Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU – CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site www.healthinpower.be ainsi qu'aux prestations proposées sous le nom Health in Power.
Les prestations actuellement présentées peuvent notamment comprendre des consultations de naturopathie, des séances de massothérapie, de biorésonance et différentes séances de bien-être ou utilisant des technologies de relaxation et d'accompagnement.
Les caractéristiques essentielles, la durée et le prix de chaque prestation sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant la réservation.
Toute réservation implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes conditions avant la conclusion du contrat.
2. Identification et cadre professionnel
Health in Power est un nom utilisé par Sabrina Lorichesse pour présenter ses activités et prestations.
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Localisation : (1560) Hoeilaart, Belgique.
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Responsable du site : Sabrina Lorichesse
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E‑mail : info@healthinpower.be.
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Téléphone : +32 499 83 76 43
Sabrina Lorichesse est affiliée à Smart, Entreprise Partagée. Lorsqu'une prestation est réalisée et facturée dans le cadre de Smart, sa gestion administrative et contractuelle est effectuée dans ce cadre selon les modalités applicables à la prestation concernée.
3. Nature des prestations et information santé
Les prestations proposées par Health in Power relèvent de l'accompagnement, du bien-être et de l'information.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation, un traitement ou un suivi auprès d'un professionnel de santé habilité.
Le client demeure responsable des informations qu'il communique concernant son état de santé, ses traitements, ses éventuelles contre-indications ou sensibilités.
Lorsqu'une prestation présente une contre-indication ou paraît inadaptée à la situation du client, Health in Pox-wer peut proposer de reporter, modifier ou refuser la prestation dans un souci de sécurité.
4. Réservation et paiement
4. 1 Processus de réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le site ou par contact direct. Elles sont confirmées sous réserve de disponibilité.
Avant validation, le client reçoit ou peut consulter les informations essentielles relatives à la prestation : nature du service, durée, prix et modalités de paiement.
4. 2 Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la réservation.
Lorsqu'une prestation est facturée dans le cadre de Smart, la facturation et le traitement administratif du paiement sont réalisés selon les modalités applicables dans ce cadre.
4. 3 Acompte éventuel
Pour certaines prestations ou activités nécessitant une organisation particulière, un acompte peut être demandé. Son montant, son échéance et les conditions applicables sont communiqués clairement au client avant la confirmation de la réservation.
Les conditions de remboursement ou de conservation de cet acompte en cas d'annulation sont oprécisées au moment de la réservation et doivent respecter la législation applicable.
5. Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat de prestation est conclu à distance, notamment via internet ou par téléphone, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Ce délai commence, pour une prestation de services, à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles légales applicables à l'exécution anticipée du service s'appliquent.
Certaines prestations peuvent toutefois bénéficier d'une exception légale au droit de rétractation, notamment lorsque la nature du service, sa date ou ses modalités correspondent à une exception prévue par la législation. Dans ce cas, le client en est informé clairement avant la confirmation de sa réservation.
6. Annulation ou modification par le client
Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée dès que possible à Health in Power.
Pour les rendez-vous individuels, les éventuelles conditions particulières d'annulation ou de report sont communiquées au client avant la réservation.
Pour les prestations nécessitant une organisation particulière, un acompte ou des frais engagés à l'avance, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer. Elles sont communiquées au client avant la confirmation définitive.
Health in Power veille à ce que les conditions d'annulation restent proportionnées à la prestation, aux frais réellement engagés et à la législation applicable.
7. Modification ou annulation par Health in Power
Health in Power peut être amené à modifier, reporter ou annuler une prestation lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l'imposent ou lorsque cela est nécessaire au bon déroulement ou à la sécurité de la prestation.
Dans ce cas, le client est infromé dans les meilleures délais.
lorsque la prestation est annulée par health in power et qu'aucune solution de remplacement acceptable n'est proposée, les sommes versées pour cette prestation sont remboursées, sauf lorsqu'un autre traitement est prévu par la loi ou est convenu avec le client.
lorsqu'une prestation doit être reportée, une nouvelle date peut être proposée au client. Celui-ci reste libre d'accepter ou no ce report lorsque la législation applicable le permet.
de légères adaptations portant sur l'organisation pratique, l'horaire, le lieu ou le déroulement peuvent être apportés lorsqu'elles n'altèrent pas substantiellement la nature de la prestation.
8. Utilisation du Site et propriété intellectuelle
Le Site Health in Power et les contenus qui y figurent, notamment les textes, images, illustrations, documents, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
L’utilisateur s'engage à utiliser le site de manière normale et à ne pas compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou l'intégralité de ses contenus.
9. Responsabilités
Health in Power met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de proposer des prestations de qualité, dans le respect du cadre prése,nté au client.
Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement, du bien-être et de l'information.
Elles ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Le client reste responsable des informations qu'il communique concernant sa situation personnelle, son état de santé, ses traitements, ses éventuelles contre-indications ou sensibilités.
Health in Power ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou volontairement omises par le client.
La responsabilité de Health in power ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un évènement imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités du traitement, à leur conservation, aux cookies et aux droits des utilisateurs figurent dans la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES accessible sur le site.
11. Réclamations et règlements des litiges
En cas de difficulté ou de contestation, le client est invité à contacter en priorité Health in Power afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Health in Power
E-mail : info@healthinpower.be
Téléphone : +32 499 83 76 43
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions applicables, introduire une demande auprès du SERVICE DE MEDIATION POUR LE CONSOMMATEUR, service public autonome compétent notamment lorsqu'aucune autre entité spécialisée ne l'est. Le consommateur doit en principe avoir déjà tenté de résoudre le problème directement avec l'entreprise.
SERVICE DE MEDIATION POUR LE CONSOMMATEUR
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles - Belgique
Tél. : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
12. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour Health in Power de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.